Travail parlementaire

Le registre parlementaire

Votes, amendements, questions écrites et prises de parole de Thomas Portes à l’Assemblée nationale, pendant les XVIᵉ et XVIIᵉ législatures.

Les actes

561 résultats · Page 10 / 29

Du plus récent au plus ancien. Le décompte indique les voix pour / contre au scrutin ; la position indique le vote de Thomas Portes. Source : Assemblée nationale. Télécharger cette sélection (561 actes, CSV)

Actes du registre parlementaire de Thomas Portes
Date	Nature / position	Objet
20/03/2025	Tombé	CE62 · Article PREMIER — Fin du maintien à vie dans le logement social
20/03/2025	Tombé	CE60 · Article PREMIER — Fin du maintien à vie dans le logement social
20/03/2025	Adopté	CE34 · Article 2 — Fin du maintien à vie dans le logement social
13/02/2025	Retiré	2 · Article 2 — Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
05/02/2025	Rejeté	99 · Article PREMIER — relative au renforcement de la sûreté dans les transports
05/02/2025	Rejeté	124 · Article 7 — relative au renforcement de la sûreté dans les transports
05/02/2025	Rejeté	122 · Article 18 bis — relative au renforcement de la sûreté dans les transports
05/02/2025	Rejeté	119 · Article 15 — relative au renforcement de la sûreté dans les transports
05/02/2025	Rejeté	118 · Article 14 bis — relative au renforcement de la sûreté dans les transports
05/02/2025	Rejeté	115 · Article 9 — relative au renforcement de la sûreté dans les transports
05/02/2025	Rejeté	114 · Article 9 — relative au renforcement de la sûreté dans les transports
05/02/2025	Rejeté	109 · Article 8 — relative au renforcement de la sûreté dans les transports
05/02/2025	Rejeté	106 · Article 6 — relative au renforcement de la sûreté dans les transports
05/02/2025	Rejeté	103 · Article 3 — relative au renforcement de la sûreté dans les transports
05/02/2025	Rejeté	101 · Article PREMIER — relative au renforcement de la sûreté dans les transports
05/02/2025	Rejeté	100 · Article PREMIER — relative au renforcement de la sûreté dans les transports
31/01/2025	Rejeté	CL1 · Article 2 — Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
22/11/2024	Retiré	CL169 · Article 2 — relative au renforcement de la sûreté dans les transports
22/11/2024	Rejeté	CL163 · Article 7 — relative au renforcement de la sûreté dans les transports
22/11/2024	Rejeté	CL156 · Article 18 bis — relative au renforcement de la sûreté dans les transports

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Les chiffres du registre

5 208

actes parlementaires

Du 5 juillet 2022 au 4 novembre 2026.

4 373

votes avec position enregistrée

2 288 pour, 1 873 contre et 212 abstentions.

109

questions écrites

74 avec une réponse publiée et 35 en attente.

561

amendements déposés

15 adoptés et 185 déclarés irrecevables.

165

prises de parole en séance publique

Texte intégral des comptes rendus de séance ; les interjections ne sont pas reprises.

Les mots du registre et de la procédure parlementaire, en une ou deux phrases.

Les mots du registre