Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
Texte de loi · scrutins puis amendements, du plus récent au plus ancien dans chaque catégorie.
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La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).
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