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Projet de loi de finances pour 2027

Texte de loi · scrutins puis amendements, du plus récent au plus ancien dans chaque catégorie.

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85 actes · Page 5 / 5

Amendement · 16 octobre 2026
II-AC332 · ETAT B — projet de loi de finances pour 2027
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Amendement · 16 octobre 2026
II-AC323 · ETAT B — projet de loi de finances pour 2027
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Amendement · 16 octobre 2026
II-AC321 · ETAT B — projet de loi de finances pour 2027
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Amendement · 16 octobre 2026
II-AC320 · ETAT B — projet de loi de finances pour 2027
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Amendement · 16 octobre 2026
II-AC312 · ETAT B — projet de loi de finances pour 2027
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