Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Texte de loi · scrutins puis amendements, du plus récent au plus ancien dans chaque catégorie.
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La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture).
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