L'amendement n° 2874 de Mme Laernoes après l'article 11 septies A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 32 pour, 33 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 745 du 12 décembre 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 32 pour, 33 contre, 8 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 745.