L'amendement n° 1332 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 11 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 55 pour, 37 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 750 du 12 décembre 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 55 pour, 37 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 750.