L'amendement n° 2479 de M. Ratenon après l'article 11 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 47 / 46
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 749 du 12 décembre 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 47 pour, 46 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 749.