L'amendement n° 3045 de M. Leseul après l'article 11 septies A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 39 pour, 32 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 746 du 12 décembre 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 39 pour, 32 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 746.