L'amendement n° 1869 de Mme Brulebois à l'article 11 octies C (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 35 / 38
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 747 du 12 décembre 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 35 pour, 38 contre, 16 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 747.