L'amendement n° 2080 de M. Bayou après l'article 11 octies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 25 pour, 46 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 748 du 12 décembre 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 25 pour, 46 contre, 21 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 748.