La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 243 pour, 292 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 908 du 6 février 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 243 pour, 292 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 908.