L'amendement de suppression n° 114 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 247 / 257
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 910 du 7 février 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 247 pour, 257 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 910.