L'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 246 / 229
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 911 du 7 février 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 246 pour, 229 contre, 11 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 911.