L'amendement de suppression n° 540 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 127 / 253
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 913 du 7 février 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 127 pour, 253 contre, 77 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 913.