L'amendement n° 684 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 149 / 201
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 914 du 7 février 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 149 pour, 201 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 914.