L'amendement n° 18063 de M. Jumel à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 108 / 273
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 916 du 8 février 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 108 pour, 273 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 916.