L'amendement n° 17470 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 106 pour, 202 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 918 du 8 février 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 106 pour, 202 contre, 70 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 918.