L'amendement n° 435 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 111 / 258
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 920 du 8 février 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 111 pour, 258 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 920.