L'amendement n° 687 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 175 / 216
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 922 du 8 février 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 175 pour, 216 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 922.