L'article 1er de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 189 pour, 1 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 933 du 9 février 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 189 pour, 1 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 933.