L'amendement n° 43 de M. Philippe Brun au titre de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 90 pour, 174 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3372 du 29 février 2024.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 90 pour, 174 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3372.