L'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 196 / 1
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 934 du 9 février 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 196 pour, 1 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 934.