L'amendement n° 1049 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 67 / 145
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 940 du 10 février 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 67 pour, 145 contre, 38 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 940.