L'amendement n° 1053 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 76 / 171
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 943 du 10 février 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 76 pour, 171 contre, 41 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 943.