L'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 88 pour, 6 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1262 du 22 mars 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 88 pour, 6 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1262.