L'amendement de suppression n° 27 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 26 pour, 90 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1263 du 22 mars 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 26 pour, 90 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1263.