L'amendement n° 22 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 98 pour, 139 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1466 du 4 mai 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 98 pour, 139 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1466.