Le sous-amendement n° 62 de M. Sabatou à l'amendement n° 42 de M. Philippe Brun à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 30 pour, 181 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1467 du 4 mai 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 30 pour, 181 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1467.