L'amendement n° 42 de M. Philippe Brun à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
- pour
- Texte adopté
- 128 pour, 96 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1468 du 4 mai 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 128 pour, 96 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1468.