L'amendement n° 40 de Mme Arrighi à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 90 pour, 118 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1471 du 4 mai 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 90 pour, 118 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1471.