L'amendement de suppression n° 27 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 82 pour, 131 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1473 du 4 mai 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 82 pour, 131 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1473.