L'amendement n° 6 de M. Sala à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
- pour
- Texte adopté
- 102 / 23
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1474 du 4 mai 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 102 pour, 23 contre, 24 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1474.