L'amendement n° 8 de M. Martinet à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
- pour
- Texte adopté
- 96 / 70
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1475 du 4 mai 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 96 pour, 70 contre, 16 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1475.