L'amendement n° 35 de M. Lecamp à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 77 / 89
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1478 du 4 mai 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 77 pour, 89 contre, 19 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1478.