L'amendement n° 50 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 80 / 86
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1479 du 4 mai 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 80 pour, 86 contre, 25 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1479.