L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
- pour
- Texte adopté
- 127 pour, 89 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1482 du 4 mai 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 127 pour, 89 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1482.