L'amendement de suppression n° 7 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 160 / 169
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1485 du 9 mai 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 160 pour, 169 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1485.