L'amendement n° 33 de M. Gosselin après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 138 / 1
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1497 du 10 mai 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 138 pour, 1 contre, 54 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1497.