L'amendement n° 49 de M. Saulignac après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 97 pour, 112 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1500 du 10 mai 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 97 pour, 112 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1500.