L'amendement n° 37 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 126 / 137
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1486 du 9 mai 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 126 pour, 137 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1486.