Le sous-amendement n° 100 de M. Léaument à l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 80 pour, 110 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1493 du 10 mai 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 80 pour, 110 contre, 8 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1493.