L'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 151 / 8
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1494 du 10 mai 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 151 pour, 8 contre, 53 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1494.