L'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 123 / 94
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1495 du 10 mai 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 123 pour, 94 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1495.