L'amendement n° 19 de M. Léaument après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 92 pour, 24 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1496 du 10 mai 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 92 pour, 24 contre, 64 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1496.