L'amendement de rédaction globale n° 37 (rect.) de M. de Lépinau à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 31 pour, 71 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1536 du 16 mai 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 31 pour, 71 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1536.