L'amendement n° 3 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 34 pour, 97 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1538 du 16 mai 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 34 pour, 97 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1538.