L'amendement n° 303 de Mme Belluco à l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 34 pour, 132 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1540 du 16 mai 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 34 pour, 132 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1540.