L'amendement n° 537 de M. Meurin à l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 55 pour, 119 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1541 du 16 mai 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 55 pour, 119 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1541.