L'amendement n° 492 de Mme Le Feur à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 118 pour, 44 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1544 du 16 mai 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 118 pour, 44 contre, 43 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1544.