L'amendement n° 125 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 43 pour, 91 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1548 du 16 mai 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 43 pour, 91 contre, 27 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1548.